Conditions d'utilisation
Description du service
Autoregistro est une plateforme d'enregistrement des voyageurs qui permet aux gestionnaires de locations en Espagne de collecter les données des voyageurs conformément au Real Decreto 933/2021 et de les transmettre au système gouvernemental SES Hospedajes.
Obligations de l'utilisateur
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de leurs identifiants d'accès et utiliser la plateforme uniquement aux fins prévues d'enregistrement des voyageurs et de conformité réglementaire.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, du design et du logiciel de la plateforme Autoregistro est la propriété intellectuelle de l'éditeur. Les utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer ni modifier aucune partie de la plateforme sans consentement écrit préalable.
Limitation de responsabilité
Autoregistro fournit la plateforme en l'état. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir un fonctionnement fiable et une transmission exacte des données à SES Hospedajes, nous ne sommes pas responsables des retards, erreurs ou interruptions du système gouvernemental, ni de l'exactitude des données saisies par les utilisateurs ou les voyageurs.
Législation applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.
Règlement des litiges
Tout litige découlant de l'utilisation de cette plateforme sera soumis aux cours et tribunaux de la ville où l'éditeur est enregistré, sauf disposition contraire de la réglementation de protection des consommateurs.